Le 13 septembre 2007, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté la « Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones » (ci-après « la Déclaration »). 144 États ont voté pour, 4 ont voté contre et 11 se sont abstenus (A/RES/61/295).
Alors que des pays qui ont des populations autochtones considérables, comme l'Australie, le Canada, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis, se sont d'abord opposés à la Déclaration, ils l'ont ensuite approuvée en 2010, avec diverses déclarations interprétatives.
La France, l'Angleterre, la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, etc... ont voté en faveur de la Déclaration. Dans leurs relations avec Israël, ces États ne peuvent prétendre que la Déclaration ne s'applique pas aux Juifs israéliens, car une telle position équivaudrait à une discrimination raciale flagrante. [[1]]
Les représentants d'Israël n'ont pas participé au vote, car c'était le jour du Nouvel An juif (Rosh Hashanah).
Curieusement, alors que la quasi-totalité des États a approuvé la Déclaration, et même si Israël représente l'un des plus anciens peuples autochtones encore existants dans le monde, Israël n'a jamais approuvé la Déclaration. La non-approbation de cette Déclaration ne signifie pas que les Juifs d'Israël ont renoncé à leurs droits.
Les droits reconnus dans la Déclaration comprennent le droit fondamental à la vie, à l'intégrité et à la préservation de la terre, de la langue, de la religion et du patrimoine culturel des peuples autochtones qui font partie de leur existence en tant que peuple.
La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones de 2007 a le même statut international que la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. Il s'agit de deux documents de l'Assemblée générale des Nations Unies, qui reflètent tous deux un consensus international, qui sont tous deux représentatifs des normes et principes internationaux acceptés et, en tant que tels, sont considérés comme représentant le droit international coutumier.
Bien que l'on prétende que les droits décrits dans la Déclaration sont généraux et résultent d'une résolution non contraignante de l'Assemblée générale des Nations Unies, la Commission interaméricaine des droits de l'homme a néanmoins déclaré qu'« il existe une norme de droit international coutumier qui affirme les droits des peuples autochtones sur leurs terres traditionnelles ». [[2]]
De même la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples a affirmé que les droits fonciers des peuples autochtones sont protégés et que ces droits sont des « principes généraux du droit ». [[3]] Certaines états ont suivi cette approche. D'autres ont intégré mot pour mot ses dispositions dans leur législations nationales [[4]].
Le peuple juif est sans aucun doute l'un des peuples indigènes les plus anciens, habitant toujours son ancienne patrie, le lieu de naissance de ses ancêtres Isaac et Jacob, la terre où Moïse et Josué ont conduit le peuple juif, où le roi David a posé la pierre angulaire de son palais à Jérusalem, où les Juifs se sont révoltés à l'époque des Maccabées, et où le roi Hérode a résidé (Jérusalem) et a été enterré (Hérodium - Tekoa), le pays où Jésus de Nazareth a vécu et mené sa vie, avant d'être crucifié, la terre qui a été libérée temporairement du joug romain par Bar Kochba, puis reprise par les romains, et ensuite conquises par les perses et les hordes musulmanes, les croisés, les musulmans, les turques, et enfin les anglais.
Des juifs ont été expulsés de Jérusalem en 638, des juifs ont été massacrés à Césarée en 643, des juifs ont été massacrés à Jérusalem en 1010. En 1863, la ville comptait 21 000 habitants, dont 10 000 juifs, 8 000 musulmans et 3 000 chrétiens. À partir de 1893, la majorité de la population de la ville était constituée de Juifs. Des juifs de tout temps y ont été enterrés, notamment sur le Mont des Oliviers. [[5]
Et contrairement aux affirmations mensongères de certains états et institutions internationales, le premier Temple Juif de Jérusalem construit par le roi Salomon est bien situé à Jérusalem sur ce que les musulmans appellent le « Noble Sanctuaire » et les juifs le « Mont du Temple », de même que le second Temple Juif, restauré et agrandi par le roi Hérode qui a été détruit par Titus en 70. Ils ne se trouvent pas ailleurs.
Ces faits sont confirmés si besoin est par un guide (A brief guide to Haram Al-Sharif – Jérusalem) rédigée en anglais et publié en 1925 par le Conseil Suprême Musulman et imprimé par l'Imprimerie des Presses des Franciscains. Les deux directrices successives de l'UNESCO, Mme Irina Bukova [2009 - 2017] et Mme Audrey Azoulay [2017] ont reçu ce document et ont remercié l'auteur de cet envoi mais ceci ne semble pas avoir eu un quelconque effet sur la campagne permanente contre d'Israël tendant à nier tout lien du peuple Juif avec le Mont du Temple et tout Jérusalem, effacé depuis la conquête arabo-musulmane. [[6]]
Depuis des temps immémoriaux jusqu'à nos jours, en dépit des persécutions musulmanes, il y a eu une présence juive continue dans cette région [[7]],avec des éléments résidant aujourd'hui dans l'État national souverain du peuple juif d'Israël, et d'autres résidant dans les régions de la Terre Sainte en Judée-Samarie qui font l'objet d'une négociation en cours dans le cadre du processus de paix au Moyen-Orient quant à leur statut politique final. [[8]
Des exemples de la présence juive continue documentée dans la région, complétant les nombreux documents historiques et archéologiques, sont les villes bibliques de Jérusalem, Tibériade, Acre et Hébron.
En conséquence, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones permet une reconnaissance claire du caractère autochtone du peuple juif et une reconnaissance due à ses droits historiques dans tous les domaines énoncés dans la Déclaration.
La Déclaration fait référence aux peuples qui ont souffert « d'injustices historiques en conséquence, entre autres, de leur colonisation et de la dépossession de leurs terres, territoires et ressources ». Cela est directement lié aux injustices historiques telles que celles subies par le peuple juif tout au long de sa longue histoire, y compris les exils, le bannissement, la dispersion, les conversions forcées et la diaspora.
De même, la Déclaration, en reconnaissant la nécessité de respecter et de promouvoir les droits inhérents des peuples autochtones découlant de leurs cultures, traditions spirituelles, histoires et philosophies, en particulier sur leurs terres, leurs territoires et leurs ressources, s'applique pleinement au peuple juif.
L'une des principales dispositions de la Déclaration, énoncée dans son article 37, fixe les droits fondamentaux inhérents des peuples autochtones découlant des « traités, accords et autres arrangements constructifs conclus avec les États ou leurs successeurs ». Cela s'applique clairement aux documents juridiques internationaux historiques qui reconnaissent et énoncent les droits du peuple juif à son foyer national, y compris la Déclaration Balfour de 1917, la Déclaration de San Remo de 1920 et l'Instrument de mandat de la Société des Nations de 1922 pour la Palestine, dont la validité continue est réaffirmée par l'article 80 de la Charte des Nations Unies. [[9]]
De même, l'article 2 de la Déclaration souligne le droit des peuples autochtones à « ne pas subir toute forme de discrimination dans l'exercice de leurs droits, en particulier celle fondée sur leur origine ou leur identité autochtone ». Cela s'applique pleinement aux droits du peuple juif dans l'ensemble de sa zone autochtone dans l'État d'Israël et dans les régions de Judée-Samarie. Ces territoires ne peuvent être « judenrein » ou « judenfrei » (sans juif) ou interdits aux juifs.
Les actions visant à nuire aux peuples autochtones, telles que celles énumérées à l'article 8 (« Toute action qui a pour but ou pour effet de les déposséder de leurs terres, territoires ou ressources » et « toute forme de propagande visant à promouvoir ou à inciter à la discrimination raciale ou ethnique dirigée contre eux ») et à l'article 10 de la Déclaration (expulsion forcée de leurs terres ou territoires) sont particulièrement pertinentes pour les souffrances du peuple juif tout au long de l'histoire.
De tels actes sont pertinents aujourd'hui à la lumière de la renaissance de l'incitation à la haine raciale, à la discrimination et à l'antisémitisme, en particulier dans le domaine international, y compris au sein du système des Nations Unies.
La référence à l'article 25 à la « relation spirituelle distinctive avec les terres, les territoires, les eaux et les mers côtières qui leur appartiennent traditionnellement ou qui sont occupés et utilisés d'une autre manière » est clairement une composante vitale du lien historique et religieux des Juifs avec la Terre Sainte, et est particulièrement pertinente pour Israël, en tant qu'État-nation du peuple juif, et son devoir d'assumer ses responsabilités envers les générations futures à cet égard.
L'article 42 de la Déclaration stipule :
« L'Organisation des Nations Unies, ses organes, en particulier l'Instance permanente sur les questions autochtones, les institutions spécialisées, notamment au niveau des pays, et les États favorisent le respect et la pleine application des dispositions de la présente Déclaration et veillent à en assurer l'efficacité. »
Cela est également pertinent pour Israël, en particulier à la lumière des nombreuses résolutions politiques adoptées annuellement par l'Assemblée générale des Nations Unies et d'autres organisations spécialisées de l'ONU niant les droits du peuple juif en ce qui concerne ses terres indigènes (Judée-Samarie).
Pour toutes les raisons ci-dessus, la logique voudrait que l'État d'Israël approuve une telle déclaration qui reconnaisse les droits indigènes du peuple juif en Terre Sainte, à la lumière du fait qu'il est en effet le premier peuple autochtone de cette terre. En fait, le Coran, la Bible juive et le Nouveau Testament reconnaissent tous le lien fondamental du peuple juif avec cette terre.
Les affirmations palestiniennes selon lesquelles ils sont les descendants indigènes des Cananéens sont un « canard » qui n'a aucun fondement dans les faits ou l'histoire, surtout à la lumière du fait que l'entrée de l'islam dans la région de la Terre Sainte n'a eu lieu qu'au septième siècle de notre ère.[10]
L'édition de 1911 de l'Encyclopédie Britannica rapporte qu'au début du XXe siècle, les différentes nationalités en Palestine parlaient environ 50 langues différentes. En mai 1947, Henry Cattan, le représentant du Haut Comité Arabe Palestinien, a déclaré que les Arabes de Palestine ne forment pas une entité politique distincte. [[11]] En 1974, Arafat a déclaré : « Ce que vous appelez la Jordanie est en fait la Palestine ». [[12]] En 1981, feu le roi Hussein de Jordanie a déclaré que « la Palestine est la Jordanie et la Jordanie est la Palestine ». Le 22 mars 2012, le « ministre du Hamas » Fathi Hammad a confirmé que « la moitié des Palestiniens sont des Égyptiens et l'autre moitié sont saoudiens... du Yémen, ou n'importe où... Qui sont les Palestiniens ? Nous sommes égyptiens. » [[13]]
En 2013, Ali Salim écrivait :
« Il n'y a jamais eu de « Palestiniens » en Terre Sainte, ni un mot d'entre eux dans le Noble Coran,... mais les Enfants d'Israël sont mentionnés d'innombrables fois et ils sont mentionnés comme le peuple élu dans le Coran. » [[14]]
En 2015, Mahmoud Abbas, président de l'autorité palestinienne, du Fatah, de l'OLP et détenteur de la nationalité jordanienne déclarait que les « Jordaniens et les Palestiniens ne sont qu'un seul peuple... » [[15]]
Le principe du processus de paix est la reconnaissance mutuelle des droits fondamentaux de chaque partie. Ainsi, les négociations dans le cadre du processus de paix ne peuvent pas faire l'économie de la prise en compte du caractère autochtone et des droits du peuple juif tels qu'ils sont énoncés dans la Déclaration de 2007. Ce principe doit servir de base à tout accord portant sur les questions de statut permanent, y compris les frontières, les villages juifs de Judée-Samarie, Jérusalem et d'autres questions.
La France comme tous les états européens doivent intégrer ce fait.
Il faut s'attendre à ce que le Gouvernement israélien reconnaisse l'importance et le caractère central de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et qu'il annonce enfin, et sans plus tarder ni excuse, qu'il approuve cet important document international central.
Alan Baker est ancien directeur du département juridique du ministère israélien des Affaires étrangères et ancien ambassadeur d'Israël au Canada. Il est actuellement à la tête du programme de droit international public au Jérusalem Center for Public Affairs.
Dr. Michel Calvo est né à Tunis, en Tunisie. Expert en droit international, il a été membre de la Cour internationale d'arbitrage représentant Israël. Il est co-auteur avec le Dr. Karin Calvo Goller du Dossier Arafat (Albin Michel – 2004) et l'auteur de The Middle East and World War III : Why No Peace ? Préfacé par le Colonel Richard Kemp, CBE et d'un livre à la recherche d'un éditeur L'Exil du peuple Juif : Sanction ou Mission ? – La mission des Juifs de retour sur leur terre.
[1] La France qui a voté en faveur de la Déclaration de 2007 condamne de manière permanente la création de villages juifs et l'établissement des Juifs en Judée-Samarie. Ce n'est pas une surprise puisque, en juin 2015, la Commission des Nations Unies sur l'élimination de la discrimination raciale restait préoccupée par l'incapacité de la France à reconnaître pleinement l'existence des peuples autochtones dans les collectivités territoriales d'outre-mer. Voir Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, 29 avril 2015 ; https://www.ohchr.org/fr/press-releases/2015/04/committee-elimination-racial-discrimination-considers-report-france
[2] Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme, Affaire Mayagna (Sumo) Awas Tingni Community c. Nicaragua, Jugement du 31 août 2001 (Merits, Reparations and Costs). Voir Les communautés autochtones et tribales dans la jurisprudence de la Cour inter américaine des droits de l'homme ;
https://pedone.info/cadh/DHOMMEAUX-CADH.pdf
Et le droit à la propriété collective dans la jurisprudence de la Cour inter américaine des droits de l'homme, Marie Rota, https://journals.openedition.org/crdf/8434
[3] Dans l'Affaire Ogiek, la Cour Africaine des Droits de l'homme et des peuples a jugé le 26 mai 2017 qu'en expulsant les Ogiek de leurs terres ancestrales, le gouvernement du Kenya avait violé sept des articles de la Charte africaine des droits de l'homme dont les droits à la vie, à la non-discrimination, à la propriété, à l'accès aux ressources naturelles, à la culture, à la religion et au développement. La Cour a reconnu les Ogiek comme un peuple autochtone. La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples a ordonné, le 23 juin 2022, au gouvernement kényan de restituer leurs terres ancestrales au peuple autochtone des Ogiek. Le Kenya est aussi condamné à des réparations financières et morales à cette communauté victimes jusqu'à ce jour d'expulsions répétées. Un jugement historique, suspendu à son incertaine exécution par l'Etat kényan a été rendu le 23 juin 2022. Voir Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples c. République du Kenya.
[4] Belize -- Aurelio Cal et autres c. le Procureur général du Belize, Cour Suprême du Belize (Affaires No. 171 et 172 of 2007) (18 Octobre 2007) (droits de propriété sur des terres de Mayas); de nombreux états Africains – le Botswana, l'Afrique du Sud et l'Uganda – de plus en plus reconnaissent les droits des peuples indigènes dans leur système juridiques internes. L'état de Bolivie a adopté mot pour mot la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) comme partie de sa législation étatique, Loi Bolivienne sur les droits des peuples autochtones No. 3760, 2007.
Le 17 mars 2014, la Cour d'Environnement et de Propriété Terrienne du Kenya s'est référée aux dispositions de la DNUDPA pour reconnaître et confirmer les droits des peuples autochtones. Affaire Joseph Letuya & 21 autres c. Le Procureur Général du Kenya et 5 autres parties [2014], Civil Suit No. 821 of 2012, [2014], (The Environmental and Land Court at Nairobi, 17 March 2014).
[5] Démographie de Jérusalem ; https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9mographie_de_J%C3%A9rusalem
[6] L'hostilité quasi générale des musulmans d'aujourd'hui à l'égard des Juifs est surprenante par rapport à l'attitude du sultan Salah-A-Din, du cheikh musulman Dahr-el-Omar et de l'Emir Fayçal d'Arabie Saoudite. Le sultan Salah-A-Din [1137-1193], s'empare de Jérusalem en 1187 de notre ère. Il suggère alors à Maïmonide qui était son médecin, que les Juifs reviennent et se réinstallent à Jérusalem. Au 18ème siècle, le cheikh musulman Dahr-el-Omar [1690-1775], qui a conquis la Galilée des Turcs, demande aux rabbins du Maroc et de Constantinople, de retourner en Terre d'Israël, considérant que l'exil était terminé, mais le moment n'était pas venu. L'Emir Fayçal [1885-1933] déclarait dans une lettre du 3 mars 2019 à Felix Frankfurter, Président de l'Organisation Sioniste d'Amérique « J'attends avec impatience, et mon peuple avec moi se tourne vers l'avenir, dans lequel nous vous aiderons et vous nous aiderez, afin que les pays dans lesquels nous sommes mutuellement intéressés puissent à nouveau prendre leur place dans la communauté des peuples civilisés du monde. »
[7] De nombreux villages ont des noms qui ne sont pas arabes. Parmi ces noms qui très rarement apparaissent dans d'autres terres arabes citons Kafr Yasif, Kafr Kana, Kafr Yatta, Kafr Manda, Kafr Samiya.
De nombreuses villes et villages arabes ont des noms similaires ou identiques à leurs noms d'origine juive/biblique: Saffurye/Tziporis, Esdud/Ashdod, Asqalan/Ashkelon, Tal'at ed-damm/Maale Adumim, Betin/Beth El, Betlahem/Bethlehem, Hagla/Bethagla, Ata(t)ara/Ataroth, Iz-zib/Achziv, Kafr Samiya/Kfar Sumei, Saasa/Saasa, Bi'am/Kfar Bar'am, Beit Jan/Beit Dagan, Jenin/Ganim, Shfa'amr/Shfaram, Barta'a/Bitra, Tulkarem/Tur Karem etc... Lorsque les arabes ont conquis ces places, ils ont prononcé ces noms à leur manière. Des noms de villes et villages ont une signification en hébreu, pas en arabe : Tulkarem viens de Tur Karem (qui signifie montagne de la vigne), Shikmona viens de shkamim (qui signifie sycomores), Haifa vient de hofa shel ihr (signifiant rive de la ville), Jaffa vient de yafeh (qui signifie beau), même Nazareth, qui vient de notzeret/shomeret (qui signifie gardien).
Les noms de vallées de Judée-Samarie sont les même comme dans les temps bibliques. Par exemple Sahal El Id (la Vallée de la Fête) et Sahal El Bnet (la Vallée des jeunes filles où les jeunes filles et garçons venaient pour les fêtes Juives de Tou BeAv pour se rencontrer et se marier).
[8] Les dirigeants du monde qui ont choisi délibérément de faire abstraction de l'histoire et de la géographie, se réfèrent de manière trompeuse à la Judée-Samarie comme la «Cisjordanie» ou la «Rive occidentale du Jourdain» (West Bank - qui comprend Israël), ou les «Territoires (autonomes) palestiniens occupés» ou « Cisjordanie occupée ».
L'expression « Cisjordanie » utilisée par la diplomatie française et la presse française, et celle de «West Bank», utilisée par les Etats unis et les pays anglophones sont inappropriées, car ces expressions comprennent tout le territoire situé de la côte de la Mer méditerranée jusqu'au fleuve Jourdain. Ainsi la «Cisjordanie» et la «West Bank» comprennent à la fois l'État d'Israël et la Judée-Samarie.
Cis–Jordanie signifie en latin «du même côté» que la Jordanie. C'est donc l'opposé du préfixe «trans» (Transjordanie), qui signifie «de l'autre côté» de la Jordanie.
La France sait, depuis Albert Camus, que « Mal nommer un objet, c'est ajouter au malheur de ce monde ». Il serait temps que la France et les États Unis, ainsi que les autres états qui se disent amis de l'État d'Israël et du peuple juif, emploient les termes qui reflètent la vérité : la «Judée-Samarie», ou « Judea-Samaria ».
[9] Article 80. 1 : A l'exception de ce qui peut être convenu dans les accords particuliers de Tutelle conclus conformément aux articles 77, 79 et 81 et plaçant chaque territoire sous le régime de Tutelle, et jusqu'à ce que ces accords aient été conclus, aucune disposition du présent chapitre ne sera interprétée comme modifiant directement ou indirectement en aucune manière, les droits quelconques d'aucun Etat ou d'aucun peuple ou les dispositions d'actes internationaux en vigueur auxquels des Membres de l'Organisation peuvent être parties. 2. Le paragraphe 1 du présent article ne doit pas être interprété comme motivant un retard ou un ajournement de la négociation et de la conclusion d'accords destinés à placer sous le régime de Tutelle des territoires sous mandat ou d'autres territoires ainsi qu'il est prévu à l'article 77.
[10] Pinhas Inbari, Who Are the Palestinians? (Who Are the Canaanites Descendants?), Jerusalem Center of Public Affairs, August 7, 2017; https://jcpa.org/article/who-are-the-palestinians/
[11] United Nations, Official Records of the First Special Session of the General Assembly, Volume III, 7 May 1947, 52 meeting, UNGA, A/C.1/PV.48. Conformément à une pratique connue, les fonctionnaires des Nations Unies chargé de UNISPAL (Le Système d'information des Nations Unies sur la question de Palestine) font disparaitre de son site des documents importants qui ne vont pas dans le sens de leur politique où compliquent à l'excès l'accès à la banque de données financée par les Nations Unies. Voir UN tricks against Israel, Michael Calvo, JNS, 3 décembre 2018, https://www.jns.org/un-tricks-against-israel/
« Le Système d'information des Nations Unies sur la question de Palestine (UNISPAL) a été créé par la Division des droits des Palestiniens, qui continue de le développer, conformément aux mandats successifs que lui a confiés l'Assemblée générale. La collection principale comprend les textes des documents actuels et anciens de l'ONU portant sur la question de Palestine et d'autres questions liées à la situation au Moyen-Orient et à la recherche de la paix. » https://www.un.org/unispal/fr/data-collection/
[12] Joan Peters, From Time Immemorial, p. 240.
[13] MEMRI, Hamas Minister of the Interior and of National Security Fathi Hammad Slams Egypt over Fuel Shortage in Gaza Strip, and Says: "Half of the Palestinians Are Egyptians and the Other Half Are Saudis", 23 March 2012, #3389 | 03:09 Source: Al-Hekma TV (Egypt),
[14] Ali Salim, Hatred of Jews, The Gatestone Institute, September 16, 2013.
https://www.gatestoneinstitute.org/3897/hatred-of-jews
[15] Jordan said threatening to renounce citizenship of senior PA officials, by Khaled Abu Toameh, The Jerusalem Post, June 6, 2015; https://www.jpost.com/arab-israeli-conflict/jordan-said-threatening-to-renounce-citizenship-of-senior-pa-officials-405206