Les pouvoirs publics allemands élaborent les contours d'une nouvelle loi destinée à sévir contre les mariages d'enfants. Il s'agit d'empêcher que les 1500 mariées mineures qui résident aujourd'hui légalement en Allemagne deviennent plus nombreuses,
Les mineures mariées se retrouvent principalement au sein du million de migrants arrivés en Allemagne en 2015, en provenance d'Afrique, d'Asie et du Moyen-Orient.
Le ministère de l'intérieur allemand, répondant à une requête fondée sur la loi sur la liberté de l'information, a révélé que 1.475 enfants mariés ont été répertoriés sur le territoire allemand au 31 Juillet, 2016. Sur ce nombre, 361 conjoints ont moins de 14 ans.
La plupart des enfants mariés sont originaires de Syrie (664), d'Afghanistan (157) et d'Irak (100). Près de 80% (1152) sont des filles. Le nombre réel de mariages d'enfants en Allemagne serait toutefois beaucoup plus élevé que les statistiques officielles ne l'indiquent.
La loi allemande donne aux mineurs âgés de 16 ans ou plus le droit de convoler si le conjoint est en âge légal de se marier et si les parents ou les tuteurs y consentent. L'Allemagne ne reconnaît pas les mariages contractés à l'étranger si l'un des partenaires a moins de 14 ans. En revanche, les tribunaux chargés des affaires familiales ont le pouvoir de valider les mariages conclus à l'étranger si les mineurs ont 14 ans ou plus.
En mai, la cour d'appel de Bamberg a reconnu le mariage d'une adolescente syrienne de 15 ans et de son cousin âgé de 21 ans. Le tribunal a estimé que le mariage était valide dans la mesure où il a été contracté en Syrie, un pays qui applique la charia (loi islamique), laquelle ne fixe pas de limite d'âge au mariage. La cour d'appel a ainsi légalisé les mariages d'enfants conformes à la charia
L'affaire est devenue publique peu après l'arrivée du couple au centre d'accueil pour réfugiés d'Aschaffenburg en août 2015. Les services de protection de la jeunesse (Jugendamt) ont refusé de reconnaître leur mariage et pris sur eux de séparer la jeune fille de son mari. Le couple a déposé plainte et le tribunal aux affaires familiales a statué en faveur des services de protection de la jeunesse, qui est devenu le tuteur légal de la jeune fille.
La cour d'appel de Bamberg a annulé le jugement initial et statué que, conformément à la charia, le mariage était valide car il avait été consommé. Il a ajouté que les services de protection de la jeunesse n'avaient pas autorité légale pour séparer le couple.
La décision - qui a été présentée comme un « cours intensif de droit matrimonial islamique syrien » - a déclenché une tempête. Certains ont accusé la cour de Bamberg de faire passer la charia avant le droit allemand afin de légaliser une pratique interdite en Allemagne.
« Les justifications religieuses ou culturelles servent d'alibi à des adultes pervers qui abusent des petites filles » a déclaré Rainer Wendt, chef du syndicat de la police allemande.
Monika Michell de Terre des Femmes, un groupe féministe qui milite contre le mariage des enfants, a déclaré : « Un mari ne peut pas être le tuteur légal d'une enfant à laquelle il est marié en raison de la relation sexuelle qu'il a avec elle – il y a là, un conflit évident d'intérêt ».
La ministre de la Justice de Hesse, Eva Kühne-Hörmann, s'est interrogée : « si des mineures - ne sont pas - à juste titre - autorisées à acheter une bière, pourquoi le législateur les autoriserait- il à prendre des décisions matrimoniales bien plus lourdes de conséquences ? »
D'autres ont dit que la décision ouvrait les vannes à une foule de conflits culturels. Les musulmans risquent en effet de se saisir du jugement de la cour d'appel comme d'un précédent pour obtenir la légalisation d'autres pratiques islamiques, y compris la polygamie.
Le mariage des enfants est désormais un problème national en Allemagne : 559 enfants mariés vivent en Bavière ; 188 en Rhénanie du Nord Westphalie ; plus de 100 en Basse - Saxe ; et au moins 100 à Berlin .
Dans le Bade-Wurtemberg , le nombre de mariages d'enfants recensés a été multiplié par sept au cours des deux dernières années, passant de 26 en 2013 à 181 à fin 2015. Sur ce nombre, 162 sont des filles et 18 ont moins de 15 ans.
En réalité, nul ne sait combien de mariages d'enfants existent en Allemagne dans la mesure où les autorités ignorent l'identité et, plus encore le lieu d'habitation, de centaines de milliers de migrants. Sur les 1,1 millions de personnes entrées en Allemagne en 2015, seules 477.000 ont demandé asile. Le gouvernement allemand met en cause l'appareil statistique, mais nombre d'observateurs affirment que de faux « réfugiés » sont tout simplement passé dans la clandestinité pour éviter d' être expulsés en tant que migrants économiques à la recherche d'une vie meilleure en Allemagne.
Guido Wolf, Ministre de la justice du Bade-Wurtemberg, a déclaré que les mariages contractés à l'étranger ne devaient être reconnus que si l'un des conjoints est âgé de 16 ans au moins et l'autre de 18 ans, conformément aux lois matrimoniales allemandes. Wolf affirme que les mariages contractés à 14 ou 15 ans sont des unions forcées. « J'ai peine à croire qu'une personne âgée de moins de 16 ans peut en toute autonomie et en pleine auto détermination opter pour le mariage » a-t-il déclaré. Wolf a appelé à un relèvement de l'âge légal du mariage à 18 ans pour tous les Allemands.
Les chrétiens - démocrates (CDU) du parti de la chancelière Angela Merkel et leurs alliés bavarois de l'Union chrétienne - sociale (CSU) ont appelé à proscrire le mariage des enfants. Une note stratégique indique que :
« A 11, 13 ou 15 ans, le destin d'une fille est à l'école et pas dans le mariage. A l'avenir, la règle doit être d'annuler les mariages d'enfants contractés à l'étranger. Le bien-être de l'enfant et l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes sont les piliers de notre société et de notre hiérarchie des valeurs. Le mariage des enfants leur est totalement incompatible ».
Le projet de loi, qui sera soumis au parlement allemand en novembre, obligera tous les services en charge de la protection de la jeunesse (Jugendämter) à signaler les mariages d'enfants aussitôt qu'ils en auront connaissance, et à porter chaque cas devant un juge aux affaires familiales qui devra annuler ces unions. Les juges garderont un pouvoir d'appréciation chaque fois que l'âge de la mariée sera proche de la majorité.
Le ministre de la justice bavarois, Winfried Bausback, a dit :
« Il ne s'agit pas ici de tolérance ou d'ouverture d'esprit, mais de protection des enfants et des mineurs. Nous avons donc besoin d'une règle claire : la capacité d'une personne à se marier – c'est-à-dire, l'âge auquel un mariage peut être contracté - sera à l'avenir uniquement déterminé par une loi allemande ».
Stephan Harbarth, élu chrétien – démocrate, a appelé à l'abolition du mariage des enfants dès la fin de 2016. « Du point de vue culturel qui est le notre, le mariage des enfants est inacceptable », a-t-il dit. « La souffrance des personnes concernées exige une action rapide. Nos propositions sont sur la table, nous pouvons immédiatement légiférer. Pour nous, ce ne sont pas les clans familiaux qui décident d'un mariage. Un individu doit agir librement. Nous ne tolérerons pas une justice islamique parallèle. Elle est illégale même dans le mariage ».
Soeren Kern est Associé principal du Gatestone Institute basé à New York. Il est également Associé principal pour la politique européenne du Estudios Estratégicos / Groupe d'Études Stratégiques basé à Madrid. Son premier livre Global Fire, - Incendie Mondial - sera publié en 2016. Suivez Soeren Kern sur Twitter et Facebook