 L'Italie, principale porte d'entrée en Europe des migrants arrivant par voie maritime, a voté une loi plus stricte qui facilitera l'expulsion des migrants qui deviennent délinquants. Photo : des migrants sur une barque attendent d'être pris en charge par le navire Phoenix Migrant Offshore Aid Station le 10 juin 2017 au large de Lampedusa, en Italie. (Photo par Chris McGrath / Getty Images) |
Le Parlement italien a voté une nouvelle loi qui durcit les conditions d'accueil des migrants, facilitera l'expulsion des délinquants et déchoira de la nationalité italienne les auteurs de crimes terroristes.
Le 28 novembre, la chambre basse du Parlement italien, la Camera dei Deputati, a approuvé par 396 voix contre 99 la nouvelle loi proposée par le ministre de l'Intérieur, Matteo Salvini. Le 7 novembre, le texte avait déjà passé victorieusement le test du Sénat. La nouvelle législation a été promulguée par le président Sergio Mattarella le 3 décembre.
Également connue sous le nom de « décret sur la sécurité » ou « décret Salvini », la nouvelle loi énumère plusieurs dispositions essentielles :
Fin du régime de protection dit humanitaire. L'un des principaux objectifs de la nouvelle loi est de limiter le nombre de migrants éligibles à l'asile en Italie. Ainsi, l'article premier du décret supprime les permis de séjour accordés au titre de la protection humanitaire ; une protection accordée auparavant à ceux qui ne pouvaient prétendre au statut de réfugié.
La protection humanitaire était l'une des trois formes de protection accordées aux demandeurs d'asile, aux côtés de l'asile politique et de la protection subsidiaire. Les conditions requises pour en bénéficier étaient vagues et susceptibles d'abus. Les migrants non éligibles à l'asile politique et à la protection subsidiaire mais qui obtenaient une protection humanitaire disposaient d'un permis de séjour qui durait deux ans et ouvrait droit à l'emploi, aux aides sociales et à un logement.
En vertu de la nouvelle loi, l'asile ne sera accordé qu'aux réfugiés de guerre ou aux victimes de persécutions politiques. Pour les problèmes de santé ou en cas de catastrophe naturelle, la nouvelle loi institue des titres de séjour spéciaux d'une durée maximale de six mois à un an.
Prolongation de la période de détention. L'article 2 double la durée de détention des migrants - de 90 jours à 180 jours – dans les centres de rapatriement (Centri di permanenza per il rimpatrio, CPR). Cette extension correspond à la période jugée nécessaire pour vérifier leur identité et la nationalité d'origine.
L'article 3 prévoit que les demandeurs d'asile pourront être détenus pendant une période maximale de 30 jours dans des "camps de migrants" (hotspots) situés aux frontières extérieures de l'Union européenne. Si l'identité n'est pas établie dans les 30 jours, les demandeurs d'asile pourront également être détenus dans des centres de rapatriement pendant 180 jours. En d'autres termes, les demandeurs d'asile peuvent être détenus pendant 210 jours aux fins de vérification de leur identité.
Augmentation des fonds pour l'expulsion. L'article 6 augmente le budget du financement de l'expulsion : 500 000 euros en 2018, 1,5 million d'euros en 2019 et 1,5 million d'euros en 2020.
Révocation de la protection. L'article 7 élargit la liste des délits pouvant entraîner une révocation du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire : menaces ou violences à l'encontre d'un fonctionnaire ou d'un représentant de l'ordre public ; agression physique ; mutilation génitale féminine ; et diverses condamnations liées au vol.
Une demande d'asile peut également être suspendue si le demandeur se trouve incriminé dans une procédure pénale pour l'un des délits susmentionnés. Une condamnation entraînera un refus automatique de l'asile. En outre, les réfugiés qui retournent au pays d'origine, même pour un court séjour, perdront leur protection internationale et subsidiaire.
Mise en place d'une liste des pays d'origine dits non-à-risque. L'article 7 bis prévoit d'établir une liste des pays d'origine non-à-risque, c'est-à-dire des pays dotés de systèmes politiques démocratiques ou, de manière « générale et uniforme », les risques de persécution politique, de torture, de peines ou traitements inhumains ou humiliants, de menaces de violence ou de conflit armé sont absents.
Douze pays de l'UE disposent déjà de telles listes destinées à prévenir les abus au droit d'asile, qu'il soit européen ou national.
Le décret oblige les demandeurs d'asile originaires de l'un ou l'autre des pays de la liste à apporter la preuve qu'ils courent un danger en restant au pays d'origine. De nouvelles dispositions ont été introduites pour disqualifier une demande d'asile « manifestement non fondée » : déclarations incohérentes ; faux renseignements ou faux papiers ; refus de prise d'empreintes digitales ; ordonnances d'expulsion ; menaces de troubles à l'ordre public ; clandestins qui n'ont pas immédiatement demandé l'asile.
Outre la liste des pays d'origine dits non-à-risques, l'article 10 institue le principe de « fuite interne » : « si un étranger peut être rapatrié dans une région de son pays d'origine où il ne court aucun risque de persécution, l'application pour la protection internationale est rejetée ».
Réduction du nombre de centres d'accueil pour demandeurs d'asile. L'article 12 stipule que, seuls les mineurs non accompagnés et les personnes pouvant prétendre à une protection internationale seront autorisés à loger en centres d'accueil pour demandeurs d'asile et réfugiés (Sistema di protezione per richiedenti asilo e rifugiati, SPRAR), soit le système d'accueil ordinaire géré par les municipalités italiennes. Tous les autres demandeurs d'asile seront logés dans les centres d'accueil extraordinaire (Centri di Accoglienza Straordinaria, CAS) et dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Centri di Accoglienza de Richiedenti Asilo, CARA). Les changements visent non seulement à rétablir un contrôle central du processus d'asile, mais également à limiter l'accès aux services sociaux, à l'exception des plus élémentaires.
Déchéance de la nationalité. L'article 14 prévoit la déchéance de la nationalité italienne pour toutes les personnes qui l'ont acquise postérieurement à leur naissance et qui ont été reconnues coupables de crimes liés au terrorisme. Les personnes susceptibles de voir leur nationalité révoquée sont : les étrangers ayant acquis la citoyenneté après dix ans de résidence en Italie ; les apatrides qui ont acquis la citoyenneté après cinq ans de résidence en Italie ; les enfants d'étrangers nés en Italie qui ont acquis la citoyenneté après l'âge de 18 ans ; les conjoints de citoyens italiens ; et les étrangers adultes qui ont été adoptés par un citoyen italien.
La déchéance de la citoyenneté sera rendue possible dans un délai de trois ans à compter de la dernière condamnation pour crimes liés au terrorisme, par décret du président de la République sur proposition du ministre de l'Intérieur.
L'article 14 augmente également le délai d'attente pour obtenir la citoyenneté de 24 mois à 48 mois.
Renforcement des mesures de sécurité. La nouvelle loi a également renforcé les règles visant à garantir la sécurité publique, tant en matière de lutte contre le terrorisme que contre l'infiltration criminelle dans les marchés publics.
Afin de prévenir les attaques à la voiture bélier dans des lieux piétonniers, l'article 17 oblige les loueurs de véhicules à contrôler davantage les personnes qui louent des camions et des fourgonnettes. L'article 19 autorise les polices municipales des villes de plus de 100 000 habitants à utiliser des pistolets tasers, tandis que l'article 24 renforce les lois anti-mafia et les mesures de prévention. La mafia italienne a été régulièrement accusée de profiter de la crise migratoire.
Lors d'une conférence de presse, le ministre de l'intérieur, Salvini, a déclaré que la nouvelle loi permettra de remédier aux dysfonctionnements du droit d'asile. « Avec des critères, du bon sens et d'excellents résultats, nous avons mis de l'ordre, des règles, du sérieux, de la transparence et de l'homogénéité dans le système d'accueil des demandeurs d'asile, devenu une marchandise, un business hors contrôle financée par le peuple italien. » Il a ajouté :
« Nous devons accueillir les réfugiés qui fuient les guerres, mais les migrants économiques n'ont pas leur place en Italie. À l'ère de la communication mondiale, un message clair est envoyé aux migrants de tous les pays et aux passeurs ; ils doivent comprendre qu'ils doivent changer de travail. Celui qui fuit la guerre est mon frère, mais celui qui vient ici pour vendre de la drogue et créer du désordre doit retourner dans son pays. »
La nouvelle loi a été vertement condamnée par les principaux médias italiens, les partis politiques de gauche, ainsi que par des ONG et d'autres groupes s'occupant d'immigration. Salvatore Geraci, de Caritas Italie, la filiale italienne d'une association caritative, a décrit la loi comme « la pire de l'histoire italienne » et comme « pathogène, inutile et nuisible ». Il a ajouté : « Le texte mélange préjugés et calculs électoraux et représente une approche simpliste d'un phénomène complexe et articulé. »
Salvini a rétorqué : « Je crois que ceux qui contestent le décret sur la sécurité ne l'ont tout simplement pas lu. Je ne comprends pas où est le problème : il expulse les criminels et intensifie la lutte contre la mafia, le racket et le trafic de drogue. »
Salvini, chef du parti anti-immigration Lega (Ligue), participe à un gouvernement de coalition avec le mouvement populiste Cinq Etoiles (M5S) depuis le 1er juin. Le programme du gouvernement, un plan d'action en 39 pages, a promis de juguler l'immigration clandestine et d'expulser jusqu'à 500 000 migrants illégaux.
L'Italie est l'une des principales portes d'entrée en Europe des migrants arrivant par voie maritime : 119 369 personnes ont traversé la Méditerranée en 2017, contre 181 436 en 2016 indique l'Organisation internationale pour les migrations (OIM). Près de 700 000 migrants sont arrivés en Italie au cours des cinq dernières années, mais depuis l'arrivée au pouvoir de Salvini, leur nombre a fortement décru. Selon l'OIM, 23 000 migrants seulement sont arrivés au cours des onze premiers mois de 2018.
En même temps que le décret, Salvini a annoncé que l'Italie ne signerait pas le Pacte mondial pour les migrations des Nations Unies et que les autorités italiennes ne se rendraient donc pas à la conférence de Marrakech (Maroc), les 10 et 11 décembre. Le Pacte mondial non seulement fait de la migration un droit de l'homme, mais veut pénaliser toute critique du mouvement migratoire au titre de la législation sur les crimes de haine.
Le 28 novembre, le Premier ministre Giuseppe Conte a déclaré devant le Parlement :
« Le Pacte mondial pour la migration pose des questions et des problèmes qui préoccupent nombre de nos concitoyens. Par conséquent, nous estimons nécessaire d'en débattre au parlement. Une décision sera prise à l'issue de ce débat, comme en Suisse. Le gouvernement ne se rendra pas à Marrakech, et adoptera ou non le Pacte de l'ONU une fois que le Parlement se sera exprimé. »
Plus d'une douzaine de pays ont annoncé qu'ils ne signeraient pas l'accord. Les pays occidentaux comprennent : l'Australie, l'Autriche, la Bulgarie, la Croatie, la République Tchèque, la Hongrie, Israël, l'Italie, la Lettonie, la Pologne, la Slovaquie, la Slovénie, la Suisse et les États-Unis.
Soeren Kern est Senior Fellow du Gatestone Institute de New York.