Le parlement allemand a approuvé la réforme du code pénal qui se propose d'élargir la définition du viol afin de rendre plus facile l'expulsion de migrants coupables de crimes sexuels.
Le nouveau projet de loi - rebaptisé « Non ça veut dire Non » (« Nein heißt Nein ») – précise que toutes les formes de relations sexuelles non consensuelles seront considérées comme des crimes et punis comme tels. Auparavant, le droit allemand ne punissait les agresseurs que si les victimes réussissaient à prouver qu'elles avaient résisté physiquement.
Ces modifications législatives consécutives aux attaques sexuelles commises par des migrants musulmans contre des centaines de femmes à Cologne, le soir du nouvel an 2015, sont considérées comme un « changement de paradigme » de la jurisprudence allemande.
Ces réformes, conçues pour faciliter le dépôt de plainte des victimes d'agression sexuelle, mettront-elles fin à l'épidémie de viols issue de la vague migratoire ? Peu probable ! Le système judiciaire allemand, surdéterminé par le politiquement correct, se révèle notoirement indulgent dès qu'il s'agit de poursuivre, condamner et expulser des délinquants étrangers.
Le projet de loi a été approuvé, à l'unanimité, le 7 Juillet, par le Bundestag, la chambre basse du parlement. Le Bundesrat, la chambre haute, votera – ou non - les réformes à l'automne.
La loi d'origine, notamment l' article 177 du Code pénal, stipulait que les victimes devaient apporter la preuve d'une résistance physique pour que l'acte sexuel soit qualifié de viol. La communication verbale – le simple « Non » opposé à un agresseur - ne permettait pas de bâtir en droit une accusation de viol. La loi d'origine avait surtout été conçue pour dissuader les femmes d'émettre de fausses accusations de viol et d'éviter au tribunaux d'être encombrés de poursuites frivoles, indiquent des experts du droit allemand.
Le nouveau texte autorisera procureurs et tribunaux à prendre en considération différents signaux physiques, verbaux et non verbaux émis par la victime pour déterminer si, oui ou non, un viol eu lieu. Toute personne reconnue coupable d'une activité sexuelle contraire à la « volonté discernable » (erkennbaren Willen) de la victime risquera ainsi jusqu'à cinq ans de prison. La loi élargit également la définition de l'agression sexuelle aux attouchements, passibles désormais de deux ans de prison au maximum.
En outre, le paragraphe 184j attribue un statut criminel à toute personne qui assiste à agression sexuelle de groupe sans y participer directement. Cette disposition vise à dissuader les attaques groupées telles qu'elles se sont produites à Cologne, mais certains législateurs estiment qu'elle est inconstitutionnelle, personne ne pouvant être reconnu coupable d'un crime qu'il n'a pas commis personnellement. Enfin, les réformes facilitent l'expulsion hors d'Allemagne des migrants reconnus coupables de crimes sexuels.
La ministre allemande des affaires familiales, des jeunes et des femmes, Manuela Schwesig, a salué cette réforme comme un tournant :
« Dans le passé, des femmes ont pu être violées sans que les auteurs de ce crime soient punis. La réforme va encourager les victimes à porter plainte, réduire le nombre de poursuites pénales sans suite et punir effectivement les agressions sexuelles ».
Heiko Maas, ministre de la Justice, estime qu'un viol sur dix donne lieu à une plainte en Allemagne et que 8% des procès pour viol aboutissent à des condamnations.
Même si la nouvelle loi se traduit par une augmentation du nombre de condamnations pour viol, il est peu probable qu'elle dissuade les migrants qui agressent sexuellement les femmes et les enfants allemands.
Dès qu'il est question d'immigration, le politiquement correct prime souvent le droit en Allemagne. Nombre de migrants qui ont commis des crimes sexuels ne sont jamais traduits en justice, et ceux qui atterrissent dans le box des accusés n'ont à souffrir que de peines légères énoncées par des juges compatissants.
Ainsi, le 30 Juin, un tribunal de Ahrensbourg (Allemagne du Nord) avait à juger un Erythréen de 17 ans, coupable d'une tentative de viol sur une jeune femme de 18 ans, dans la cage d'escalier d'un parc de stationnement à la gare Bad Olesno. La femme a été grièvement blessée, son agresseur l'ayant mordu à plusieurs reprises au visage et au cou. A l'arrivée des policiers, le migrant a résisté et a donné un coup de tête à un agent de police qui a dû être envoyé à l'hôpital.
Bien que le migrant ait été reconnu coupable d'agression sexuelle sur une femme et d'agression physique sur un policier, le tribunal l'a condamné à sept mois de prison avec sursis et 30 heures de service civique. Il a été remis en liberté et ne sera pas expulsé.
Outre la clémence judiciaire, les criminels migrants ont bénéficié de la complaisance des pouvoirs publics. A plusieurs reprises, ces derniers ont été accusés d'avoir volontairement masqué l'ampleur de la criminalité des migrants, dans le but apparent de ne pas alimenter le ressentiment anti-immigré de la population.
En Janvier, le journal Die Welt a rapporté que la suppression ou la dissimulation de données sur la criminalité des migrants est un phénomène de grande ampleur qui a touché « l'ensemble du territoire allemand ». Selon Rainer Wendt, chef du syndicat de la police allemande (Deutschen Polizeigewerkschaft, DPolG), « chaque agent de police sait qu'il doit répondre à une attente politique. Pour éviter les problèmes, mieux vaut garder le silence [sur la criminalité des migrants] ».
Egalement en Janvier, le journal Bild a publié un document confidentiel qui prouve que les élus de Kiel, en Allemagne septentrionale, ont ordonné à la police locale de ne pas recenser la plupart des crimes perpétrés par les migrants. Selon Bild, les polices de Rhénanie du Nord-Westphalie et de Basse - Saxe ont également reçu la consigne d'un devoir d'indulgence face à la criminalité des migrants.
En février, Die Welt a révélé que les élus du Land de Hesse ont supprimé des informations sur les crimes liés migrants, en raison d'un prétendu « manque d'intérêt du public ».
En mai, un officier supérieur de la police de Cologne a révélé qu'un fonctionnaire au ministère de l'Intérieur de Westphalie du Nord lui a ordonné de retirer le terme « viol » d'un rapport interne de police sur les agressions à Cologne.
La police de Cologne reconnait aujourd'hui qu'elle a reçu plus de 1000 plaintes de femmes, y compris les 454 constats d'agressions sexuelles déjà enregistrés, à la suite des événements du Nouvel An. La police de Hambourg aussi reconnait avoir consigné 351 plaintes de femmes, dont 218 rapports d'agression sexuelle pour ce fameux soir du 31 décembre 2015.
Le 7 juillet, plus de six mois après les attentats de Cologne (et le jour même où le Bundestag a approuvé la loi « Non ça veut dire Non »), le tribunal de district de Cologne a condamné un Irakien de 20 ans et un Algérien de 26 ans à un an avec sursis pour l'agression sexuelle dont ils s'étaient rendus coupables. Les deux hommes ont été libérés sur le champ.
Hussain A, l'Irakien, a été reconnu coupable d'avoir embrassé et léché le visage d'une des victimes. L'Algérien, Hassan T., a empêché le petit ami de l'autre victime d'intervenir et lui a offert de l'argent pour avoir des relations sexuelles avec elle : « Donne les filles ou tu mourras » s'est-il entendu dire. Il a été reconnu coupable de complicité d'agression sexuelle.
L'Irakien âgé de 20 ans a été jugé selon les textes de loi réservés aux mineurs et a été condamné à suivre une formation à l'intégration et à 80 heures de service civique. Le journal Bild a publié des photographies d'un Hassan T. jubilatoire qui a quitté la salle d'audience en souriant.
Un observateur a dit que légèreté de la peine était une parodie de justice et serait interprétée comme une invitation faite aux migrants criminels d'agir à leur guise avec les femmes allemandes.
Le Procureur Bastian Blaut a dit :
« Il est inacceptable que des valeurs fondamentales telles l'égalité de la femme et de l'homme sont violées. Il est inacceptable que les migrants négocient les femmes comme des objets de bazar. Il est inacceptable que les demandeurs d'asile piétinent notre société en même temps qu'ils viennent ici à la recherche de notre protection ».
Soeren Kern est Senior Fellow au Gatestone Institute de New York. Il est aussi Senior Fellow du département Politiques Européennes du Grupo de Estudios Estratégicos / Strategic Studies Group à Madrid. Suivez-le sur Facebook et Twitter. Son premier livre, Global Fire, sera publié en 2016.